Cours droit des societes semestre 4 pdf fsjes guelmim. Adopte le 30012014 a ouagadougou burkina faso preambule. Le droit commercial des societes le plan du cours chapitre 1. Linternationalisation du droit des affaires et linfluence du droit fiscal des affaires. Le domaine du droit des affaires harmonise est precise par larticle 2 du traite ohada qui dispose. Tout commercant, personne morale, doit en outre respecter les dispositions prevues par lacte uniforme relatif au droit des societes commerciales et des groupements dinteret economique, et lacte uniforme relatif a lorganisation et lharmonisation des. Moulin, droit des societes et des groupes, gualino, 2eme edition, 20162017 1. Auohce acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilites des entreprises audcg acte uniforme portant droit commercial general ausco acte uniforme relatif au droit des societes cooperatives auscr acte uniformerevise portant droit des societes commerciales et au groupement dinteret economique gie. Il sagit dun cas pratique, dun commentaire darticle et dun commentaire darret en droit commercial ohada. Droit commercial cours droit commercial pdf 1 1cours. Oct 17, 2018 16 videos play all le droit commercial hicham. Le droit des societes est tres instable et mouvant. Cours droit commercial et des societes cours et exercices. Les societes absorbante et absorbee ne faisant plus quune seule.
1353 848 337 70 1014 1465 512 1425 817 330 877 1546 977 1694 477 1690 1394 36 1058 677 969 993 1262 776 108 1394 1199 601 1024 1532 1513 93 552 631 1291 778 830 624 273 424 89